Règlement départemental du primaire

Reglement_Departemental

Vous trouverez dans ce document toutes les obligations scolaires des enfants en p 7:

Fréquentation et obligation scolaires

2.1 Ecole maternelle
L’inscription à l’école maternelle implique, pour la famille, l’engagement d’une fréquentation régulière, souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire.
A défaut de cette fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative prévue à l’article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990.

2.2 Ecole élémentaire
2.2.1 Fréquentation
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire pour la durée de l’année scolaire, pour les élèves qui y sont inscrits, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur (art. R. 131-5 du Code de l’Education).
 

2.2.2 Absences
• Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre d’appel spécial tenu par le
maître (art .R 131-5 du Code de l’Education)

Lorsqu’un élève manque momentanément la classe, les personnes responsables de l’enfant doivent faire connaître au directeur de l’école le motif et la durée de cette absence (art. L131-8 du Code de l’Education).
A défaut, le directeur intervient dans les meilleurs délais auprès du responsable légal de l’enfant afin d’obtenir des informations qui devront être confirmées par écrit.
• Toutefois, des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.
Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables
lorsque les enfants les suivent (art. L131-8 du Code de l’Education). Il faut également y ajouter les fêtes religieuses, dont le calendrier est publié chaque année dans le BO.
Les autres motifs sont appréciés par l'Inspecteur d'Académie.
• Un certificat médical est obligatoire au retour d’une maladie contagieuse nécessitant une éviction en référence à l’arrêté interministériel du 3 mai 1989.
Les certificats médicaux ne sont plus requis pour les autres cas d’absence des élèves (circ. n°76288 du 08 septembre 1976 ; BO n°35 du 30 septembre 1976).
• Le directeur peut, s’il l’estime nécessaire, demander l’avis du médecin scolaire de l’école sur l’opportunité de recevoir l’enfant.
• A la fin de chaque mois, le directeur d’école signale à l’Inspecteur d’Académie-DSDEN les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable au moins quatre demi-journées dans le mois (art. L 131-8 du Code de l’Education et fiche
« Contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaire – 1er degré » sur le site http://www.ia77.accreteil.fr (pavé à droite : Vie scolaire 1er degré).
• Pour chaque élève non assidu, un dossier individuel d'absence est ouvert pour la durée de l'année scolaire ; il comprend le relevé des absences, leur durée, leur motif, ainsi que le cas échéant, l'ensemble des mesures prises pour rétablir l'assiduité et les résultats obtenus (art. R.1316
du Code de l’Education).
• Conformément aux articles L 131-8 et R 131-7 du Code de l’Education, le directeur ou la directrice d’école saisit l’Inspecteur d’Académie, D.S.D.E.N., afin qu’il adresse un avertissement aux personnes responsables de l'enfant et leur rappelle les sanctions pénales encourues si l’assiduité
scolaire n’est pas rétablie.
Le directeur communique alors au maire, la liste des élèves domiciliés dans la commune pour lesquels un avertissement a été notifié.
Les informations communiquées au maire sont enregistrées dans le traitement prévu aux articles L 131-6 et R 131-10 du Code de l’Education.
• Une fois par an, le conseil d’école présentera un rapport d’information sur l’absentéisme scolaire dans l’école (art. L 401-3 du Code de l’Education ; loi n°2010-1127 du 28 septembre 2010).